Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile « VTC Planner » (ci-après « l'Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

L'Application est éditée par ARIA Solutions, auto-entrepreneur (ci-après « nous », « notre » ou « ARIA Solutions »).

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Responsable : ARIA Solutions, auto-entrepreneur

Contact : contact@vtc-planner.fr

Site web : vtc-planner.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
Numéro de téléphone (si renseigné)
Photo de profil (si ajoutée)

3.2 Données professionnelles

Nom de l'entreprise, numéro SIRET, numéro de TVA
Informations relatives aux courses : adresses de départ et d'arrivée, dates, horaires, tarifs, noms des clients
Données de facturation : factures, devis, bons de réservation
Statistiques d'activité : chiffre d'affaires, nombre de courses, distances parcourues
Données de flotte : véhicules et chauffeurs associés

3.3 Données techniques

Type d'appareil et système d'exploitation
Identifiants de session et jetons d'authentification
Adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus)
Jeton de notification push (si les notifications sont activées)

3.4 Données de géolocalisation

L'Application peut utiliser la géolocalisation de votre appareil pour faciliter la saisie des adresses de prise en charge et de destination. Cette fonctionnalité est facultative et nécessite votre autorisation explicite. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Les données de localisation ne sont jamais stockées sur nos serveurs ni partagées avec des tiers.

3.5 Données biométriques

L'Application peut utiliser les fonctionnalités biométriques de votre appareil (empreinte digitale, reconnaissance faciale) pour sécuriser l'accès à l'Application.

Ces données biométriques sont traitées et stockées exclusivement sur votre appareil par le système d'exploitation (iOS ou Android). Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs ni partagées avec des tiers. ARIA Solutions n'a à aucun moment accès à vos données biométriques.

L'utilisation de la biométrie est facultative et peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres de l'Application.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service (gestion de votre compte, traitement des courses, facturation)
Consentement : pour les fonctionnalités optionnelles (géolocalisation, notifications push)
Intérêt légitime : pour la sécurité de l'Application, la prévention des fraudes et l'amélioration du service
Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur
Fournir les fonctionnalités de l'Application (réservations, facturation, devis, statistiques, gestion de flotte)
Traiter les paiements et gérer les abonnements via Stripe
Envoyer des notifications relatives à votre activité (rappels de courses, résumés quotidiens)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application
Répondre à vos demandes de support
Améliorer et optimiser l'Application

Nous ne traitons jamais vos données à des fins publicitaires ou de profilage marketing.

6. Hébergement et sécurité des données

6.1 Hébergement

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Allemagne), au moyen d'une infrastructure Supabase auto-hébergée. Aucune donnée n'est stockée en dehors de l'Union européenne.

6.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
Authentification sécurisée avec jetons JWT
Contrôle des accès par politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security)
Sauvegardes régulières et automatisées
Surveillance et journalisation des accès

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte
Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
Données techniques : conservées pendant 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

8. Partage des données

ARIA Solutions ne vend, ne loue et ne partage pas vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Stripe : traitement des paiements. Stripe reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion des transactions (e-mail, données de carte bancaire). Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
Resend : envoi d'e-mails transactionnels (bienvenue, récupération de mot de passe). Seule l'adresse e-mail est transmise.
Google Maps Platform : autocomplétion des adresses et calcul d'itinéraires. Les adresses saisies sont transmises à Google dans le cadre de l'utilisation de l'API. Voir la politique de confidentialité de Google.
Firebase Cloud Messaging : envoi des notifications push sur Android. Seul le jeton de notification est transmis.

Des données pourront également être communiquées en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe. Certains sous-traitants (Stripe, Google, Firebase) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier directement vos informations depuis les paramètres de l'Application.

10.3 Droit de suppression

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. La suppression de votre compte entraîne la suppression de l'ensemble de vos données dans un délai de 30 jours, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation (données de facturation).

10.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).

10.5 Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

10.6 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : contact@vtc-planner.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

11. Protection des mineurs

L'Application est destinée à un usage professionnel par des chauffeurs VTC. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées par erreur, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

12. Cookies et technologies similaires

L'Application utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Jetons d'authentification pour maintenir votre session
Préférences locales (thème, langue)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires ou des plateformes de suivi.

L'Application n'utilise pas l'identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA/GAID) et ne participe à aucun réseau publicitaire.

13. Notifications push

L'Application peut envoyer des notifications push pour vous informer d'événements liés à votre activité (rappels de courses, résumés quotidiens, alertes importantes).

Les notifications sont facultatives et nécessitent votre autorisation explicite. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre appareil ou depuis les paramètres de l'Application.

Les notifications sont acheminées via Apple Push Notification Service (APNs) pour iOS et Firebase Cloud Messaging (FCM) pour Android.

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'Application ou par e-mail.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@vtc-planner.fr

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

Voir également nos Conditions Générales d'Utilisation