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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile et de l'application web « VTC Planner » (ci-après, ensemble, « l'Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

L'Application est éditée par ARIA Solutions, auto-entrepreneur (ci-après « nous », « notre » ou « ARIA Solutions »).

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Responsable : ARIA Solutions, auto-entrepreneur

Contact : contact@vtc-planner.fr

Site web : vtc-planner.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Photo de profil (si ajoutée)

3.2 Données professionnelles

  • Nom de l'entreprise, numéro SIRET, numéro de TVA
  • Informations relatives aux courses : adresses de départ et d'arrivée, dates, horaires, tarifs, noms des clients
  • Données de facturation : factures, devis, bons de réservation
  • Statistiques d'activité : chiffre d'affaires, nombre de courses, distances parcourues
  • Données de flotte : véhicules et chauffeurs associés

3.3 Données techniques

  • Type d'appareil et système d'exploitation
  • Identifiants de session et jetons d'authentification
  • Adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus)
  • Jeton de notification push (si les notifications sont activées)

3.4 Données de géolocalisation

L'Application utilise la position de votre appareil dans trois cas, chacun facultatif et soumis à votre autorisation explicite :

  • pour faciliter la saisie des adresses de prise en charge et de destination. Votre position n'est alors pas enregistrée ;
  • en mode « En service », réservé aux membres d'un réseau de chauffeurs : tant que le mode est activé, l'Application envoie votre position à nos serveurs, y compris écran éteint (votre téléphone l'indique), pour vous proposer en premier les demandes proches de vous. Seule la dernière position est conservée. Elle est effacée dès que vous quittez le mode, et au plus tard 12 heures après son activation. Elle n'est jamais montrée aux autres membres ;
  • pour le suivi en direct d'une course : quand vous partez chercher un client et que vous le choisissez, votre position est montrée à ce client sur une page web, avec votre prénom et votre véhicule. Le suivi s'arrête à votre arrivée, ou de lui-même peu après l'heure de prise en charge prévue, et la position est alors effacée.

Vos positions ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

3.5 Caméra et photothèque

L'Application peut accéder à la caméra et à la photothèque de votre appareil pour vous permettre :

  • de prendre en photo ou d'importer des justificatifs de dépenses (factures, tickets de carburant, péages, entretien) dans le module de comptabilité
  • d'ajouter un logo d'entreprise depuis votre photothèque
  • de joindre une pièce jointe à un message envoyé au support

Ces accès sont strictement facultatifs et nécessitent votre autorisation explicite, demandée uniquement au moment où vous activez la fonctionnalité concernée. Vous pouvez les révoquer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Les images capturées ou sélectionnées sont uploadées sur nos serveurs (Supabase auto-hébergé chez Hetzner, Allemagne) et associées à votre compte. Elles ne sont partagées avec aucun tiers, sauf la photo d'un justificatif de dépense quand vous acceptez sa lecture automatique (voir 3.7). Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

L'Application n'enregistre jamais de vidéo ni d'audio. Le micro ne sert qu'à dicter un message à l'assistant : votre voix est transformée en texte par la reconnaissance vocale de votre téléphone (Apple ou Google), et nous ne recevons que le texte.

3.6 Données biométriques

L'Application peut utiliser les fonctionnalités biométriques de votre appareil (empreinte digitale, reconnaissance faciale) pour sécuriser l'accès à l'Application.

Ces données biométriques sont traitées et stockées exclusivement sur votre appareil par le système d'exploitation (iOS ou Android). Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs ni partagées avec des tiers. ARIA Solutions n'a à aucun moment accès à vos données biométriques.

L'utilisation de la biométrie est facultative et peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres de l'Application.

3.7 Fonctions d'intelligence artificielle

Deux fonctions de l'Application s'appuient sur Claude, l'intelligence artificielle de la société Anthropic. Chacune vous demande votre accord avant le premier envoi :

  • la lecture automatique des justificatifs de dépense : la photo ou le fichier du ticket est envoyé à Anthropic, qui en lit le montant, la date, l'enseigne et la catégorie ;
  • l'assistant : vos messages, vos captures d'écran, et les courses, clients et montants que l'assistant consulte dans votre compte pour vous répondre sont envoyés à Anthropic.

Sans votre accord, rien n'est envoyé et vous remplissez les champs vous-même. Anthropic traite ces données pour notre compte et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service (gestion de votre compte, traitement des courses, facturation)
  • Consentement : pour les fonctionnalités optionnelles (géolocalisation, notifications push)
  • Intérêt légitime : pour la sécurité de l'Application, la prévention des fraudes et l'amélioration du service
  • Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Fournir les fonctionnalités de l'Application (réservations, facturation, devis, statistiques, gestion de flotte)
  • Traiter les paiements et gérer les abonnements via Stripe
  • Envoyer des notifications relatives à votre activité (rappels de courses, résumés quotidiens)
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application
  • Répondre à vos demandes de support
  • Améliorer et optimiser l'Application

Nous ne traitons jamais vos données à des fins publicitaires ou de profilage marketing.

6. Hébergement et sécurité des données

6.1 Hébergement

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, chez Hetzner Online GmbH (certifié ISO 27001), au moyen d'une infrastructure Supabase auto-hébergée. Des copies de sauvegarde sont conservées chez Cloudflare (service R2), dans des centres de données d'Europe de l'Ouest.

6.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
  • Authentification sécurisée avec jetons JWT
  • Contrôle des accès par politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security)
  • Sauvegardes régulières et automatisées
  • Surveillance et journalisation des accès

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte
  • Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
  • Données techniques : conservées pendant 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

8. Partage des données

ARIA Solutions ne vend, ne loue et ne partage pas vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Stripe : traitement des paiements. Stripe reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion des transactions (e-mail, données de carte bancaire). Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
  • Resend : envoi d'e-mails transactionnels (bienvenue, récupération de mot de passe). Seule l'adresse e-mail est transmise.
  • Google Maps Platform : autocomplétion des adresses et calcul d'itinéraires. Les adresses saisies sont transmises à Google dans le cadre de l'utilisation de l'API. Voir la politique de confidentialité de Google.
  • IGN Géoplateforme : autocomplétion des adresses et calcul d'itinéraires du calculateur de tarif VTC. Les adresses saisies sont envoyées directement depuis votre navigateur au service public de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), sans passer par nos serveurs.
  • Firebase Cloud Messaging : envoi des notifications push sur Android. Seul le jeton de notification est transmis.
  • Hetzner Online GmbH : hébergeur principal (Allemagne). Héberge l'ensemble des données applicatives. Certifié ISO 27001.
  • Cloudflare, Inc. : service de DNS et reverse proxy (protection DDoS, mise en cache). Peut collecter temporairement des adresses IP et des user-agents dans ses journaux de sécurité. Stocke aussi les copies de sauvegarde des données applicatives (service R2, Europe de l'Ouest).
  • PostHog (EU) : analyse d'usage anonyme de l'Application, hébergée en Union européenne (eu.posthog.com). Désactivable à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Aucune donnée métier n'est transmise.
  • Anthropic PBC : lecture des justificatifs de dépense et assistant, après votre accord (voir 3.7). Reçoit la photo ou le fichier du ticket, ou vos messages et les données que l'assistant consulte. Société établie aux États-Unis : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par son accord de traitement des données. N'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
  • Sentry (EU) : collecte de rapports d'erreurs techniques (stack traces) pour améliorer la fiabilité de l'Application, hébergée en Allemagne (de.sentry.io). Ne reçoit pas de données métier.

Des données pourront également être communiquées en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

9. Demandes de réservation via le formulaire public

Chaque chauffeur utilisant VTC Planner peut publier un lien de réservation public (vtc-planner.fr/reservation/<lien>, y compris intégré sous forme de formulaire sur son propre site). Le traitement des informations que vous saisissez dans ce formulaire (nom, téléphone, e-mail, adresses, date et heure de la course, message) est distinct de celui décrit dans le reste de cette page : c'est le chauffeur auquel vous adressez votre demande qui en est responsable, et non ARIA Solutions.

9.1 Base légale

Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6.1.b du RGPD : vous sollicitez une réservation, le chauffeur y répond.

9.2 Responsable du traitement

Le chauffeur dont vous utilisez le lien ou le formulaire de réservation est responsable de ce traitement. Ses coordonnées vous sont communiquées sur la page de réservation elle-même (nom de l'entreprise, moyen de contact WhatsApp le cas échéant).

9.3 Destinataires

  • Le chauffeur destinataire de votre demande
  • ARIA Solutions (VTC Planner), en tant que sous-traitant : nous hébergeons le formulaire et acheminons votre demande jusqu'au chauffeur
  • Resend, sous-traitant ultérieur, pour l'acheminement de l'e-mail de confirmation vous informant de la réponse du chauffeur (acceptation ou refus)
  • Google Maps Platform (voir la section 8 ci-dessus) : le texte de l'adresse que vous saisissez est envoyé directement par votre navigateur à Google pour l'autocomplétion et la géolocalisation des adresses de départ et d'arrivée, sans transiter par nos serveurs

9.4 Durée de conservation

Une demande de réservation est purgée 30 jours après la date de prise en charge qu'elle mentionne. Si le chauffeur accepte votre demande, vos informations (nom, téléphone, e-mail, adresses) sont copiées dans la course créée dans son compte : elles y sont conservées sous sa responsabilité tant qu'il conserve cette course, et une course facturée suit alors la durée légale de conservation des données de facturation (10 ans, voir la section 7 ci-dessus).

9.5 Vos droits et leur exercice

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ces données.

Le responsable du traitement étant le chauffeur, la première démarche consiste à le contacter directement (coordonnées indiquées sur la page de réservation). Vous pouvez également écrire à VTC Planner, sous-traitant technique du formulaire, à contact@vtc-planner.fr — nous transmettrons votre demande au chauffeur concerné.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) · www.cnil.fr

9.6 Formulaire d'un réseau de chauffeurs

Quand vous réservez par le formulaire d'un réseau de chauffeurs, le responsable du traitement est l'association ou l'entreprise qui gère ce réseau. VTC Planner agit comme son sous-traitant technique.

Votre demande est transmise aux chauffeurs membres du réseau. Avant qu'un chauffeur la prenne, ils voient le trajet mais pas votre nom ni votre téléphone. La demande et l'historique de sa prise sont conservés 12 mois après la date de prise en charge, puis supprimés. Si un chauffeur la prend, vos informations sont copiées dans la course créée dans son compte, comme indiqué en 9.4.

10. Transferts internationaux

Vos données applicatives sont hébergées et traitées en Union européenne (Allemagne, chez Hetzner et Sentry ; UE pour PostHog). Leurs copies de sauvegarde sont stockées chez Cloudflare, en Europe de l'Ouest. Seule exception : les données envoyées à Anthropic pour les fonctions d'intelligence artificielle, après votre accord (voir 3.7).

Seuls certains sous-traitants techniques (Stripe, Google Maps, Firebase Cloud Messaging, Cloudflare) peuvent traiter ponctuellement des données aux États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

11.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant.

11.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier directement vos informations depuis les paramètres de l'Application.

11.3 Droit de suppression

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. La suppression de votre compte entraîne la suppression de l'ensemble de vos données dans un délai de 30 jours, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation (données de facturation).

Pour la procédure complète de suppression de votre compte (depuis l'application ou par e-mail), consultez la page dédiée : vtc-planner.fr/suppression-compte.

11.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).

11.5 Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

11.6 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : contact@vtc-planner.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) · www.cnil.fr

12. Protection des mineurs

L'Application est destinée à un usage professionnel par des chauffeurs VTC. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées par erreur, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

13. Cookies et technologies similaires

L'Application utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Jetons d'authentification pour maintenir votre session
  • Préférences locales (thème, langue)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires ou des plateformes de suivi.

L'Application n'utilise pas l'identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA/GAID) et ne participe à aucun réseau publicitaire.

14. Notifications push

L'Application peut envoyer des notifications push pour vous informer d'événements liés à votre activité (rappels de courses, résumés quotidiens, alertes importantes).

Les notifications sont facultatives et nécessitent votre autorisation explicite. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre appareil ou depuis les paramètres de l'Application.

Les notifications sont acheminées via Apple Push Notification Service (APNs) pour iOS et Firebase Cloud Messaging (FCM) pour Android.

15. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'Application ou par e-mail.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

16. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@vtc-planner.fr

Autorité de contrôle : CNIL · www.cnil.fr

Voir également nos Conditions Générales d'Utilisation

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