Métier
Capacité financière VTC
Définition : Garantie financière de 1 500 € par véhicule exigée pour s'inscrire au registre des exploitants VTC (REVTC). Elle peut être justifiée par la propriété du véhicule, un contrat de location de plus de 6 mois ou une garantie bancaire, et doit être maintenue pendant toute la durée d'exploitation.
La capacité financière est l'une des conditions d'inscription au registre des exploitants VTC (REVTC). Elle vise à garantir que l'entreprise dispose d'une assise financière minimale pour exploiter son activité : 1 500 € par véhicule utilisé. Elle concerne l'exploitant (la structure juridique), pas le chauffeur en tant que personne.
Trois moyens permettent de la justifier : la propriété du véhicule (carte grise au nom de l'entreprise ou de l'exploitant), un contrat de location de longue durée de plus de 6 mois (LLD ou LOA), ou une garantie financière délivrée par une banque ou un organisme de caution. Dans les deux premiers cas, aucune somme n'est à bloquer : le véhicule lui-même constitue la garantie.
La capacité financière doit être maintenue pendant toute la durée d'exploitation et son justificatif est redemandé lors du renouvellement quinquennal de l'inscription au REVTC. Un changement de véhicule ou le passage d'une location courte à un achat doit donc être documenté.
Questions fréquentes
- Faut-il bloquer 1 500 € en banque pour la capacité financière VTC ?
- Non, pas nécessairement. La capacité financière de 1 500 € par véhicule peut être justifiée par la propriété du véhicule ou par un contrat de location de plus de 6 mois. La garantie bancaire n'est requise que si aucune de ces deux options ne s'applique.
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