ZFE et VTC en 2026 : villes, Crit'Air, dérogations

Pendant six semaines, au printemps 2026, la profession a cru que le sujet allait disparaître. Le 14 avril, l'Assemblée nationale votait la suppression des zones à faibles émissions, glissée par amendement dans la loi de simplification de la vie économique. Le Sénat confirmait le lendemain. Puis le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure. Les ZFE sont donc toujours là, et l'été 2026 est justement le moment où certaines métropoles cessent d'avertir pour commencer à verbaliser.

Voici ce que cela change concrètement pour un chauffeur VTC, ville par ville, sans les approximations qui circulent depuis le printemps.

Ce qui s'est passé en 2026 : les ZFE ont failli disparaître

Le calendrier mérite d'être posé, parce que beaucoup de chauffeurs sont restés sur l'information d'avril.

La suppression des ZFE ne figurait pas dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Elle y a été ajoutée par amendement au cours de la navette parlementaire, contre l'avis du gouvernement, puis maintenue lors du vote définitif du 14 avril 2026 à l'Assemblée nationale et du 15 avril au Sénat.

Saisi par des députés de plusieurs groupes, le Conseil constitutionnel a rendu le 21 mai 2026 sa décision n° 2026-903 DC. Il a censuré l'article 37, celui qui supprimait l'obligation de mettre en place une ZFE, au motif qu'il constituait un « cavalier législatif » : une disposition introduite par amendement sans lien suffisant avec le texte initial, ce que l'article 45 de la Constitution interdit. Au total, 25 des 84 articles de la loi ont été censurés en tout ou partie. La loi a ensuite été promulguée dans sa version élaguée, sous le numéro 2026-403 du 26 mai 2026.

Deux précisions importantes :

• Le Conseil ne s'est pas prononcé sur le fond. Il n'a pas dit que supprimer les ZFE serait inconstitutionnel, seulement que le Parlement ne pouvait pas le faire dans ce texte. Une loi dédiée reste possible.
• En attendant, le droit applicable n'a pas bougé d'un mot. Les obligations des collectivités, les arrêtés locaux et les restrictions Crit'Air en vigueur depuis le 1er janvier 2025 continuent de s'appliquer.

Autrement dit : ne construisez aucune décision d'achat de véhicule sur l'hypothèse d'une disparition des ZFE.

Comment fonctionne une ZFE, et les deux catégories à ne pas confondre

Une zone à faibles émissions mobilité est créée par arrêté du maire ou du président de l'intercommunalité, sur le fondement de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. C'est cet arrêté local qui fixe le périmètre, les horaires, les catégories de véhicules visées et les motifs de dérogation. Il n'existe donc pas une règle ZFE nationale, mais autant de règles que d'agglomérations.

La réglementation distingue deux situations, et c'est la distinction la plus utile à retenir :

Selon les données du service statistique du ministère de la Transition écologique, on compte 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Au 1er janvier 2025, Paris et Lyon étaient les deux seuls territoires ZFE. Parmi les 40 territoires de vigilance, 23 avaient effectivement mis en place une ZFE. Une seule agglomération, Saint-Nazaire, respecte régulièrement les valeurs de l'OMS et se trouve exemptée de l'obligation.

Le nombre de territoires ZFE effectifs diminue d'année en année, à mesure que la qualité de l'air s'améliore. C'est une donnée à surveiller : un territoire peut sortir de la catégorie la plus contraignante.

Les douze villes que nous couvrons : où existe une ZFE

Nos pages villes correspondent aux bassins où l'activité VTC est la plus dense. Dix des douze sont dans une agglomération dotée d'une ZFE.

Pour les huit villes signalées « arrêté métropolitain », le niveau exact restreint dépend d'une décision locale qui évolue, et le plancher légal reste les véhicules non classés. Ne vous fiez pas à un tableau récapitulatif trouvé en ligne, y compris celui-ci : avant une course dans une agglomération que vous ne connaissez pas, vérifiez le niveau en vigueur sur le portail national ZFE, qui publie l'état de chaque zone.

Pourquoi votre véhicule VTC est probablement déjà conforme

C'est le point que la plupart des articles sur les ZFE oublient, et il change tout le raisonnement.

L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules VTC, modifié fin 2023, impose qu'une voiture de transport avec chauffeur soit âgée de moins de sept ans, sauf véhicule de collection. Elle doit aussi comporter au moins quatre portes, mesurer au minimum 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large, et développer une puissance nette d'au moins 84 kilowatts.

Conséquence arithmétique : en 2026, un véhicule VTC thermique en règle a été immatriculé pour la première fois en 2019 ou après. Il est donc au minimum Euro 6, donc Crit'Air 1 s'il est essence, Crit'Air 2 s'il est diesel. Or les restrictions les plus dures aujourd'hui portent sur le Crit'Air 3, qui correspond aux diesels immatriculés entre 2006 et 2010 et aux essences immatriculées entre 1997 et 2005.

Un VTC thermique conforme à la réglementation VTC ne peut donc pas être un Crit'Air 3. Les deux obligations se recoupent : la limite d'âge du code des transports vous a déjà mis en conformité ZFE sans que vous ayez eu à y penser.

Les trois exceptions qui font que le sujet vous concerne quand même

1. Les hybrides et les électriques échappent à la limite d'âge. L'article 2 du même arrêté écarte expressément les véhicules hybrides et électriques des critères de l'article 1er. C'est un avantage réel, mais il crée une situation paradoxale : un hybride essence de 2004 peut légalement servir de VTC, et se retrouver classé Crit'Air 3. Si vous exploitez un hybride ancien, vous êtes dans la catégorie visée par les restrictions de Paris et de Lyon.

2. La vignette est obligatoire même quand le véhicule est autorisé. C'est l'erreur la plus coûteuse et la plus fréquente. Circuler dans une ZFE sans certificat qualité de l'air apposé sur le pare-brise est sanctionné, quelle que soit la classe réelle du véhicule. Une berline diesel de 2023, parfaitement autorisée, verbalisée parce que la vignette n'a jamais été commandée : le cas se produit tous les jours. La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr.

3. Le calendrier ne s'arrête pas au Crit'Air 3. La Métropole de Lyon prévoit qu'à compter du 1er janvier 2028, son périmètre central interdise les véhicules Crit'Air 2, 3, 4, 5 et non classés. Le Crit'Air 2, c'est l'ensemble des diesels récents. Un diesel acheté neuf aujourd'hui pour faire du VTC à Lyon sera exclu du centre dans moins de deux ans, alors qu'il aura encore quatre ans de validité au regard de la limite d'âge VTC. Pour qui renouvelle son véhicule en 2026 et travaille à Lyon, l'arbitrage diesel ou essence hybride n'est plus seulement fiscal.

Paris et Lyon : deux régimes opposés

Les deux territoires ZFE appliquent le même niveau de restriction sur le papier et des politiques de contrôle radicalement différentes.

Métropole du Grand Paris

Le périmètre couvre 77 communes à l'intérieur de l'autoroute A86, celle-ci exclue, boulevard périphérique et bois de Vincennes et de Boulogne compris. Les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés y sont restreints depuis le 1er janvier 2025. Pour les voitures, utilitaires légers et deux-roues motorisés, la restriction court du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, hors jours fériés. Pour les autobus, autocars et poids lourds, elle s'applique sept jours sur sept de 8 heures à 20 heures.

Mais la Métropole a reconduit sa période pédagogique : du 1er janvier au 31 décembre 2026, aucune sanction n'est appliquée, les contrôles restent ponctuels et informatifs. Elle maintient en parallèle un « Pass ZFE 24h » ouvrant droit à 24 journées pleines de circulation par an sur simple inscription préalable, et 22 dérogations d'une à trois années destinées aux professionnels et acteurs économiques.

Concrètement, un chauffeur parisien roulant en Crit'Air 3 ne risque pas d'amende ZFE en 2026. C'est un sursis, pas une autorisation : la période pédagogique a déjà été prolongée deux fois, et rien ne garantit une troisième.

Métropole de Lyon

Le périmètre est plus resserré : Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, ainsi que les secteurs de Bron et de Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. Les grands axes en font partie depuis 2024, à savoir les M6 et M7, le boulevard périphérique Nord et le périphérique Laurent Bonnevay.

Les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés y sont interdits depuis le 1er janvier 2025, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en circulation comme en stationnement. Et depuis le 1er juillet 2026, la Métropole verbalise réellement, après dix-huit mois de tolérance.

C'est la différence majeure entre les deux villes : à Paris l'interdiction existe sans amende, à Lyon l'amende tombe. Un chauffeur qui travaille sur les deux bassins doit traiter Lyon comme une contrainte ferme.

Lyon a en revanche prévu des soupapes largement ouvertes, à demander sur la plateforme de la Métropole :

• « Petit rouleur » : jusqu'à 52 jours de circulation par an dans le périmètre, sans condition de ressources. Le passage peut être déclaré jusqu'à 24 heures après l'utilisation du véhicule.
• « Actif Crit'Air 3 : horaires décalés » : pour ceux qui commencent, exercent ou terminent leur activité entre 21 heures et 6 heures plus de 52 jours par an. Elle autorise ensuite la circulation à toute heure, et court jusqu'au 31 décembre 2027.
• « Actif Crit'Air 3 : ressources » : depuis le 1er septembre 2025, pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros, à condition d'habiter ou de travailler dans l'une des cinq communes de la ZFE. Valable 24 heures sur 24, jusqu'au 31 décembre 2027.

La dérogation « horaires décalés » est celle qui parle le plus à la profession : un chauffeur de nuit en Crit'Air 3 y entre naturellement, et elle lui rend l'accès à la zone en journée.

Les dérogations : ce qui existe, et ce qui n'existe pas pour les VTC

Autant l'écrire sans détour, parce que c'est la question la plus posée et que la réponse est contre-intuitive.

Il n'existe aucune exemption nationale pour les taxis ni pour les VTC. L'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales énumère les véhicules auxquels l'accès à une zone à circulation restreinte ne peut pas être interdit :

• les véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, soit police, gendarmerie, douanes, pompiers, unités mobiles hospitalières, ambulances de transport sanitaire, transport de produits sanguins et d'organes, et quelques autres ;
• les véhicules du ministère de la défense ;
• les véhicules affichant une carte mobilité inclusion mention « stationnement pour les personnes handicapées », ou une carte européenne de stationnement ;
• les véhicules de transport en commun à faibles émissions, et ceux assurant un service de transport public régulier, sous conditions.

Le transport public particulier de personnes n'y figure pas. Votre macaron VTC ne vous ouvre aucune porte en ZFE : au regard d'un arrêté ZFE, votre véhicule est une voiture particulière comme une autre.

Une exemption mérite toutefois d'être connue, parce qu'elle colle au parc VTC. Le VI de l'article L. 2213-4-1 du même code exempte les véhicules dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville dépasse 50 kilomètres. Cette exemption ne vaut que dans les territoires en dépassement des normes de qualité de l'air, donc précisément à Paris et à Lyon. Un hybride rechargeable doté d'une autonomie électrique urbaine supérieure à 50 kilomètres est ainsi couvert dans les deux zones les plus contraignantes du pays. Si vous hésitez sur votre prochain véhicule et que vous travaillez sur ces deux bassins, c'est un critère à mettre dans la balance, au même titre que la récupération de TVA et les frais déductibles.

Pour le reste, il faut passer par une dérogation individuelle, accordée sur demande motivée par le maire ou le président de l'intercommunalité. Sa durée de validité ne peut pas excéder trois ans, et le justificatif délivré précise le périmètre et les conditions. C'est cette voie qu'empruntent les dispositifs « petit rouleur » et « horaires décalés » décrits plus haut.

Les amendes, et ce qu'elles coûtent vraiment

Le non-respect d'une ZFE relève de l'article R. 411-19-1 du code de la route :

Trois choses à savoir sur cette amende :

• Aucun retrait de points. C'est une contravention liée au véhicule, pas au comportement de conduite.
• Elle se répète. Rien n'empêche un deuxième procès-verbal le même jour lors d'un autre contrôle. À Lyon, où l'interdiction couvre aussi le stationnement 24 heures sur 24, un véhicule non conforme garé dans la zone est verbalisable sans même rouler.
• Le véhicule peut être immobilisé. L'article R. 411-19-1 le prévoit expressément.

Comparée aux sanctions propres au métier, 68 euros paraît modeste. C'est la répétition qui coûte : un chauffeur lyonnais en Crit'Air 3 qui entre dans la zone chaque jour sans dérogation construit une charge mensuelle à trois chiffres, entièrement évitable par une demande de dérogation gratuite.

Comment intégrer la contrainte dans votre exploitation

Le sujet ZFE se règle en trois réflexes, pas en veille réglementaire permanente.

Au moment d'acheter ou de renouveler. Vérifiez la classe Crit'Air avant l'achat, elle se déduit de l'énergie et de la date de première immatriculation figurant sur la carte grise. Si votre bassin principal est Lyon, intégrez l'échéance du 1er janvier 2028 sur le Crit'Air 2 : elle disqualifie le diesel pour le périmètre central. C'est un paramètre à poser au même niveau que le mode de financement, que vous arbitriez entre achat, LOA ou LLD. Si vous travaillez à Paris et à Lyon, l'hybride rechargeable de plus de 50 kilomètres d'autonomie électrique urbaine est la seule option qui vous met à l'abri des deux calendriers.

Au quotidien. La vignette doit être physiquement collée, pas rangée dans la boîte à gants. Et si vous exploitez plusieurs véhicules, la classe Crit'Air fait partie des caractéristiques à suivre par véhicule, au même titre que le contrôle technique et l'échéance d'assurance. C'est exactement le genre d'information qu'un suivi de flotte doit porter, plutôt qu'un tableur relu deux fois par an.

Avant une course dans une ville inhabituelle. Un transfert longue distance vers une métropole que vous ne desservez jamais est le cas typique où l'on se fait prendre. Le périmètre, les horaires et le niveau restreint changent d'une agglomération à l'autre. Trente secondes sur le portail national avant de partir valent mieux qu'un procès-verbal, surtout quand la course est refacturée au client.

Questions fréquentes

Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?

Non. Le Parlement a bien voté leur suppression les 14 et 15 avril 2026, dans la loi de simplification de la vie économique, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 21 mai 2026 par sa décision n° 2026-903 DC. Il l'a jugée introduite par une procédure contraire à la Constitution, faute de lien suffisant avec le texte initial. Les ZFE et la vignette Crit'Air restent donc pleinement en vigueur. Une suppression exigerait désormais une loi dédiée.

Mon macaron VTC me donne-t-il un droit d'accès en ZFE ?

Non, aucun. La liste des véhicules qui ne peuvent pas se voir interdire l'accès à une zone à circulation restreinte est fixée par l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, et le transport public particulier de personnes n'y figure pas. Ni les taxis ni les VTC ne bénéficient d'une exemption nationale. Vous relevez du régime des voitures particulières, et devez passer par les dérogations individuelles locales si votre véhicule est restreint.

Quel Crit'Air a un véhicule VTC en 2026 ?

Un véhicule thermique en règle est Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. La réglementation VTC impose en effet un véhicule âgé de moins de sept ans, ce qui correspond en 2026 à une première immatriculation en 2019 ou après, donc à la norme Euro 6. Attention à une exception : les hybrides et les électriques sont dispensés de cette limite d'âge, si bien qu'un hybride ancien peut être classé Crit'Air 3 tout en restant légalement exploitable comme VTC.

Combien coûte une amende ZFE et perd-on des points ?

L'amende forfaitaire est de 68 euros pour une voiture, un utilitaire léger ou un deux-roues, et de 135 euros pour un poids lourd, un bus ou un autocar, en application de l'article R. 411-19-1 du code de la route. Il n'y a aucun retrait de points, mais le véhicule peut être immobilisé, et l'amende peut se répéter à chaque contrôle. Le même montant s'applique si la vignette Crit'Air n'est pas apposée, même lorsque le véhicule est autorisé à circuler.

Puis-je rouler en Crit'Air 3 à Paris en 2026 ?

Sur le plan des sanctions, oui : la Métropole du Grand Paris a reconduit pour toute l'année 2026 sa période pédagogique, durant laquelle aucune amende n'est dressée et les contrôles restent informatifs. L'interdiction figure toutefois bien dans l'arrêté depuis le 1er janvier 2025. Cette tolérance a déjà été prolongée deux fois et peut cesser : ne fondez pas un investissement véhicule sur sa reconduction.

Existe-t-il une dérogation pour les chauffeurs de nuit ?

À Lyon, oui. La dérogation « Actif Crit'Air 3 : horaires décalés » s'adresse aux personnes qui commencent, exercent ou terminent leur activité professionnelle entre 21 heures et 6 heures plus de 52 jours par an, et elle autorise ensuite la circulation dans la ZFE à tout moment de la journée. Elle court jusqu'au 31 décembre 2027 et s'obtient sur la plateforme de la Métropole. Le principe existe dans plusieurs autres agglomérations, sous des conditions propres à chaque arrêté local.

Sources officielles

• Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 - Conseil constitutionnel
• Circuler en zone à faibles émissions mobilité - Service-Public Entreprendre
• Le parc de véhicules dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance - SDES, ministère de la Transition écologique
• Portail national ZFE - Mieux respirer en ville
• Exemptions nationales ZFE - Mieux respirer en ville
• La Zone à Faibles Émissions métropolitaine - Métropole du Grand Paris
• Circuler dans la Zone à Faibles Émissions - Métropole de Lyon
• Comment circuler dans des zones à faibles émissions - ministère de l'Intérieur
• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules VTC
• Commander sa vignette Crit'Air - certificat-air.gouv.fr

Réglementation et arrêtés locaux vérifiés en juillet 2026. Les ZFE sont fixées par arrêtés municipaux ou métropolitains qui évoluent plusieurs fois par an, et les périodes pédagogiques sont régulièrement prolongées : vérifiez l'arrêté en vigueur sur le portail national ZFE avant tout déplacement dans une agglomération que vous ne desservez pas habituellement.