BIC

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) désignent la catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le transport de personnes à titre onéreux est une prestation de services commerciale : l'activité de chauffeur VTC relève donc des BIC, et non des BNC (bénéfices non commerciaux) réservés aux professions libérales.

Cette classification a des conséquences très concrètes. En micro-entreprise, le chauffeur VTC bénéficie de l'abattement forfaitaire de 50 % applicable aux prestations de services BIC (contre 34 % en BNC) et son taux de cotisations URSSAF est celui des prestations BIC, soit 21,2 % en 2026 (contre 25,6 % pour les activités libérales BNC). Le chiffre d'affaires se déclare sur le formulaire 2042 C Pro dans la rubrique micro-BIC.

Au régime réel, les BIC impliquent une comptabilité d'engagement et le dépôt d'une liasse fiscale (2031-SD pour une entreprise individuelle ou EURL à l'IR). Se tromper de catégorie au moment de l'immatriculation (choisir BNC au lieu de BIC) fausse le taux de cotisations et l'abattement : c'est une erreur fréquente à corriger rapidement auprès de l'URSSAF.