Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA (articles 293 B à 293 F du Code général des impôts) est le régime par défaut du micro-entrepreneur VTC : tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous 37 500 € HT (seuil de base) ou 41 250 € (seuil majoré pour l'année en cours), le chauffeur ne facture pas de TVA à ses clients et n'a aucune déclaration de TVA à déposer. En contrepartie, il ne récupère pas la TVA payée sur ses dépenses professionnelles (carburant, leasing, entretien).

Chaque facture émise en franchise doit obligatoirement porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En cas de franchissement du seuil majoré, la TVA devient applicable dès la date du dépassement : le chauffeur facture alors la TVA au taux de 10 % applicable au transport de personnes et peut déduire la TVA sur ses achats.

L'option volontaire pour la TVA est possible même sous les seuils. Elle devient intéressante quand les dépenses ouvrant droit à déduction sont élevées, par exemple avec un véhicule en leasing et un gros budget carburant : la TVA récupérée peut alors dépasser plusieurs milliers d'euros par an. Un suivi du chiffre d'affaires en temps réel est indispensable pour anticiper le franchissement des seuils.