Réglementation
Macaron VTC
Définition : Vignette autocollante rouge apposée sur le pare-brise et la lunette arrière du véhicule VTC, indiquant son numéro d'inscription au registre REVTC. Sa présence est obligatoire pendant l'exercice de l'activité et son absence est sanctionnée d'une amende de 4ᵉ classe.
Le macaron VTC (ou vignette VTC) est la signalétique officielle du secteur : une vignette autocollante rouge qui reprend le numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC (REVTC). Il doit être apposé de manière visible sur le pare-brise et sur la lunette arrière du véhicule pendant l'exercice de l'activité.
Le macaron permet aux forces de l'ordre et aux agents de contrôle d'identifier immédiatement un véhicule exploité en VTC et de vérifier la validité de son inscription au registre. Circuler en activité sans macaron, avec un macaron illisible ou ne correspondant pas à l'inscription, est sanctionné par une contravention de 4ᵉ classe (jusqu'à 750 € d'amende).
La vignette est éditée lors de l'inscription ou du renouvellement au REVTC et reste attachée au véhicule déclaré : en cas de changement de véhicule, il faut mettre à jour l'inscription et apposer un nouveau macaron. À l'inverse, il doit être retiré lorsque le véhicule cesse d'être exploité en VTC, par exemple lors d'une revente.
Questions fréquentes
- Que risque un chauffeur VTC qui roule sans macaron ?
- Une contravention de 4ᵉ classe, soit jusqu'à 750 € d'amende. Le macaron rouge portant le numéro REVTC doit être visible sur le pare-brise et la lunette arrière pendant toute l'activité.
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