Réglementation
Macaron VTC
Définition : Vignette autocollante rouge apposée sur le pare-brise et la lunette arrière du véhicule VTC, indiquant son numéro d'inscription au registre REVTC. Contrairement à la carte professionnelle, qui ne s'affiche que pendant l'activité, les deux vignettes sont collées de manière inamovible et restent sur le véhicule. Leur absence est sanctionnée d'une amende de 4ᵉ classe, soit 135 € en amende forfaitaire.
Le macaron VTC (ou vignette VTC) est la signalétique officielle du secteur : une vignette autocollante rouge qui reprend le numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC (REVTC). Il est collé de manière inamovible, c'est-à-dire impossible à décoller sans le détruire, dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du conducteur et dans l'angle de la lunette arrière en bas à droite.
Le macaron permet aux forces de l'ordre et aux agents de contrôle d'identifier immédiatement un véhicule exploité en VTC et de vérifier la validité de son inscription au registre. Circuler en activité sans macaron, avec un macaron illisible ou ne correspondant pas à l'inscription, est sanctionné par une contravention de 4ᵉ classe : 135 € en amende forfaitaire, 375 € en cas de majoration, 750 € au maximum devant le tribunal.
La vignette est éditée lors de l'inscription ou du renouvellement au REVTC et reste attachée au véhicule déclaré : en cas de changement de véhicule, il faut mettre à jour l'inscription et apposer un nouveau macaron. À l'inverse, il doit être retiré lorsque le véhicule cesse d'être exploité en VTC, par exemple lors d'une revente.
Questions fréquentes
- Que risque un chauffeur VTC qui roule sans macaron ?
- Une contravention de 4ᵉ classe, soit 135 € en amende forfaitaire et jusqu'à 750 € devant le tribunal. Le macaron rouge portant le numéro REVTC est collé de manière inamovible sur le pare-brise et la lunette arrière : il reste en place, y compris hors service.
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