Réglementation
REVTC
Registre des Exploitants de VTC
Définition : Registre national tenu par le Ministère des Transports, où toute entreprise exerçant l'activité VTC doit être inscrite pour pouvoir exploiter légalement. L'inscription est valable 5 ans, coûte environ 170 € et nécessite de prouver la capacité financière (1 500 € par véhicule).
Le REVTC est le registre national des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tenu par le ministère chargé des transports. Il ne faut pas le confondre avec la carte professionnelle VTC : la carte autorise une personne physique à conduire, tandis que l'inscription au REVTC autorise une entreprise (micro-entreprise, EURL, SASU) à exploiter l'activité. Un chauffeur indépendant a donc besoin des deux : sa carte et l'inscription de sa structure au registre.
L'inscription se fait en ligne sur le site du registre. Le dossier comprend la carte professionnelle du ou des chauffeurs, un justificatif d'immatriculation de l'entreprise, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et la preuve de la capacité financière de 1 500 € par véhicule (propriété du véhicule, contrat de location de plus de 6 mois ou garantie bancaire). Les frais d'inscription s'élèvent à environ 170 € et l'inscription est valable 5 ans.
Le numéro REVTC obtenu figure sur le macaron rouge apposé sur le pare-brise et la lunette arrière du véhicule. Exploiter une activité VTC sans inscription au registre, ou avec une inscription expirée, expose à des sanctions et empêche de travailler avec les plateformes, qui vérifient le numéro à l'activation du compte.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre la carte VTC et le REVTC ?
- La carte professionnelle VTC autorise une personne physique à conduire ; l'inscription au REVTC autorise une entreprise à exploiter l'activité. Un chauffeur indépendant doit détenir les deux : sa carte personnelle et l'inscription de sa structure (micro-entreprise ou société) au registre.
- Combien coûte l'inscription au REVTC ?
- Environ 170 €, pour une inscription valable 5 ans. Il faut y ajouter la preuve de capacité financière de 1 500 € par véhicule, qui peut être couverte par la propriété du véhicule, une location de plus de 6 mois ou une garantie bancaire.