REVTC

Le REVTC est le registre national des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tenu par le ministère chargé des transports. Il ne faut pas le confondre avec la carte professionnelle VTC : la carte autorise une personne physique à conduire, tandis que l'inscription au REVTC autorise une entreprise (micro-entreprise, EURL, SASU) à exploiter l'activité. Un chauffeur indépendant a donc besoin des deux : sa carte et l'inscription de sa structure au registre.

L'inscription se fait en ligne sur le site du registre. Le dossier comprend la carte professionnelle du ou des chauffeurs, un justificatif d'immatriculation de l'entreprise, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et la preuve de la capacité financière de 1 500 € par véhicule (propriété du véhicule, contrat de location de plus de 6 mois ou garantie bancaire). Les frais d'inscription s'élèvent à environ 170 € et l'inscription est valable 5 ans.

Le numéro REVTC obtenu figure sur le macaron rouge apposé sur le pare-brise et la lunette arrière du véhicule. Exploiter une activité VTC sans inscription au registre, ou avec une inscription expirée, expose à des sanctions et empêche de travailler avec les plateformes, qui vérifient le numéro à l'activation du compte.

Toutes les démarches (première inscription, renouvellement quinquennal, changement de véhicule, mise à jour du dossier) passent par le portail officiel registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr, accessible via le bouton ci-dessus. La création du compte exploitant, le dépôt des pièces justificatives et le paiement des 170 € se font entièrement en ligne ; comptez quelques jours à quelques semaines d'instruction avant de recevoir votre numéro.

La connexion à l'espace exploitant passe par le service d'authentification CERBERE du ministère, et les dossiers envoyés par courrier ou par e-mail ne sont pas traités. L'article R3122-3 du Code des transports prévoit une inscription dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du dossier complet ; le gestionnaire du registre adresse ensuite à l'exploitant son attestation d'inscription.

Le renouvellement n'est pas automatique : l'exploitant doit le demander au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de son inscription. La demande est payante et suppose de déposer à nouveau des justificatifs à jour (assurance, immatriculation de l'entreprise, cartes grises, cartes professionnelles, capacité financière). Entre deux renouvellements, tout changement (véhicule, conducteur, adresse) doit être déclaré au registre dans un délai de quinze jours.