Réglementation
T3P
Transport Public Particulier de Personnes
Définition : Catégorie juridique englobant les taxis, VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues (mototaxis). Le secteur T3P est encadré par le Code des transports, sous la supervision du Ministère des Transports et des préfectures pour la délivrance des cartes professionnelles.
T3P est l'acronyme administratif du transport public particulier de personnes. La catégorie regroupe les trois professions autorisées à transporter des clients à titre onéreux dans des véhicules légers : les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (mototaxis). Elle exclut le transport collectif (autocars, statut LOTI) et le covoiturage, qui n'est pas exercé à titre onéreux.
Le secteur T3P est régi par le Code des transports, avec un socle commun (carte professionnelle délivrée par le préfet, aptitude médicale, honorabilité) et des règles propres à chaque profession. La distinction majeure oppose taxis et VTC : le taxi dispose du monopole de la maraude et du stationnement sur la voie publique en attente de clients, tandis que le VTC ne travaille que sur réservation préalable, justifiée par un bon de réservation.
L'Observatoire national du T3P, rattaché au ministère chargé des transports, publie les statistiques du secteur (effectifs de chauffeurs, examens, immatriculations). C'est la source officielle pour suivre l'évolution du nombre de VTC en France.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre taxi et VTC au sein du T3P ?
- Le taxi peut prendre des clients en maraude (hélé dans la rue, stations dédiées) et ses tarifs sont réglementés. Le VTC ne peut travailler que sur réservation préalable, avec un bon de réservation présentable en contrôle, et fixe librement ses prix.
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