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Question : comment obtenir le macaron VTC, où le coller et combien de temps reste-t-il valable ?
Réponse rapide : le macaron VTC est la signalétique officielle imposée par l'article R. 3122-8 du code des transports. Il se compose de deux vignettes autocollantes fabriquées par l'Imprimerie nationale, délivrées sur demande de l'exploitant pour chaque véhicule validé au registre. En attendant les vignettes définitives, une vignette temporaire imprimée sur papier libre est valable 30 jours ouvrés au plus. Les vignettes se collent en bas du pare-brise avant côté conducteur et en bas de la lunette arrière du côté opposé. Elles cessent d'être valides quand le véhicule n'est plus conforme ou quand l'inscription au registre expire, au plus tard au bout de cinq ans. Rouler sans elles est une contravention de 4e classe, jusqu'à 750 euros d'amende.
Le macaron est la dernière étape avant de pouvoir rouler, et la plus souvent bâclée. Beaucoup de chauffeurs le voient comme un simple autocollant qu'on pose une fois pour toutes. En réalité, il est attaché à un véhicule précis et à une inscription au registre précise : changer de voiture, renouveler son inscription ou recourir à un véhicule de remplacement remet la question sur la table.
Ce guide suit le macaron de bout en bout : ce qu'il est, comment le commander, la vignette provisoire, la pose, la durée de validité et la sanction. L'inscription au registre elle-même n'est pas traitée ici : c'est une démarche qui se fait uniquement sur le portail officiel de l'État.
À quoi sert le macaron VTC ?
L'article R. 3122-8 du code des transports pose le principe : les voitures de transport avec chauffeur « sont munies d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale ». Cet arrêté est celui du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des VTC, toujours en vigueur.
Le macaron sert à identifier un véhicule exploité en VTC et à le rattacher à son exploitant. Selon l'annexe de l'arrêté, chaque vignette comporte quatre champs propres au véhicule :
- le numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- un code-barres en deux dimensions ;
- un numéro de référence.
C'est ce qui le distingue d'un simple autocollant « VTC » vendu dans le commerce : un tel autocollant n'a aucune valeur. Seules les vignettes conformes au modèle de l'arrêté et produites par l'Imprimerie nationale constituent la signalétique réglementaire. La vignette est de couleur rouge, comme le rappellent les fiches d'information des préfectures.
Le macaron ne se confond pas non plus avec la carte professionnelle VTC. La carte identifie le conducteur et se renouvelle de son côté (renouvellement de la carte VTC). Le macaron identifie le véhicule et l'exploitant inscrit au registre.
Comment commander le macaron VTC ?
La commande suit l'inscription au registre, jamais l'inverse. L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 prévoit que la signalétique définitive est délivrée « sur demande de l'exploitant », pour chaque véhicule validé au registre des exploitants de VTC. Tant que le véhicule n'est pas validé au registre, il n'y a pas de macaron.
Concrètement, la demande se fait depuis l'espace personnel de l'exploitant sur le registre des VTC (REVTC), comme l'indiquent les fiches d'information des préfectures. Ce ne sont plus les préfectures qui délivrent la signalétique, mais l'Imprimerie nationale.
Trois points à retenir :
- Une demande par véhicule. Chaque véhicule déclaré au registre reçoit ses propres vignettes, puisque son immatriculation y figure. Un exploitant qui fait rouler deux voitures commande deux jeux.
- La commande est payante. L'arrêté lie la délivrance de la vignette temporaire à la réception du paiement. Le tarif n'est fixé ni par l'arrêté, ni par le code des transports : il se règle lors de la commande. Méfiez-vous des sites qui proposent de « commander votre macaron » contre des frais de service : le portail officiel est
registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr, et le registre précise lui-même qu'il n'adresse jamais de facture par mail, par SMS ou par courrier. - Aucun délai de livraison n'est fixé par les textes. C'est précisément pour couvrir l'attente que la vignette temporaire existe.
La vignette provisoire : 30 jours ouvrés au maximum
L'arrêté prévoit une signalétique temporaire dans quatre situations, « dans l'attente de la réception de la signalétique définitive » :
- après l'inscription au registre ;
- après une mise à jour de l'inscription (par exemple l'ajout d'un véhicule) ;
- après un renouvellement d'inscription ;
- après une déclaration de recours exceptionnel à des véhicules supplémentaires.
Elle est délivrée dès réception du paiement. Il ne s'agit pas d'un autocollant : l'Imprimerie nationale transmet un exemplaire électronique, que vous imprimez sur papier libre.
Sa durée de validité est courte et encadrée par l'article 3 de l'arrêté : trente jours ouvrés au maximum à compter de l'envoi électronique de la vignette par l'Imprimerie nationale. Pour un véhicule de remplacement, elle ne peut pas non plus dépasser la date de fin du recours.
Attention au décompte : les trente jours courent à partir de l'envoi, pas de la date à laquelle vous l'imprimez. Si les vignettes définitives ne sont pas arrivées à l'approche de l'échéance, c'est le moment de relancer, pas après.
Où placer le macaron sur le véhicule ?
L'article 4 de l'arrêté fixe les emplacements, qui ne sont pas au choix de l'exploitant :
| Vignette | Emplacement |
|---|---|
| Vignette définitive avant | Dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche de la place du conducteur |
| Vignette définitive arrière | Dans l'angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur |
| Vignette temporaire | Une seule, dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche de la place du conducteur |
Une vignette collée ailleurs, sur une vitre latérale ou posée sur la plage arrière, n'est pas conforme. Or l'article R. 3124-6 sanctionne aussi bien l'absence de signalétique qu'une signalétique « utilisée dans des conditions non conformes ».
Le macaron VTC a-t-il une date d'expiration ?
Oui, même si rien ne l'indique sur la vignette. L'article 3 de l'arrêté énumère trois cas où la signalétique définitive cesse d'être valide :
- Le véhicule ne répond plus aux caractéristiques techniques de l'article R. 3122-6 du code des transports, typiquement quand il dépasse la limite d'âge.
- L'inscription de l'exploitant au registre arrive à échéance, et en tout état de cause au bout de cinq ans.
- La durée du recours à des véhicules supplémentaires est expirée, pour un véhicule déclaré à titre exceptionnel. L'article R. 3122-1 limite ce recours à un mois.
Le deuxième cas est le plus piégeux : le macaron est lié à l'inscription. Quand l'inscription est renouvelée, une nouvelle signalétique est délivrée, avec une vignette temporaire pour faire la jonction. Quand l'inscription tombe, par oubli ou par radiation du registre, le macaron tombe avec elle, même parfaitement collé et lisible.
Changement de véhicule : que faire du macaron ?
Le macaron ne suit pas l'exploitant d'une voiture à l'autre. Il porte l'immatriculation du véhicule pour lequel il a été délivré : les vignettes de l'ancienne voiture ne valent pas pour la nouvelle.
L'enchaînement est donc le suivant :
- mettre à jour l'inscription au registre en y déclarant le nouveau véhicule ;
- commander la signalétique de ce nouveau véhicule ;
- apposer la vignette temporaire en attendant les vignettes définitives ;
- coller les vignettes définitives dès réception, aux emplacements de l'article 4.
L'ancien véhicule, lui, ne doit plus circuler en VTC avec ses anciennes vignettes une fois retiré du registre. S'il est revendu, retirez-les : elles portent votre numéro d'inscription.
Que risque-t-on à rouler sans macaron VTC ?
L'article R. 3124-6 du code des transports punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe l'exploitant qui utilise un véhicule sans la signalétique de l'article R. 3122-8, ou avec une signalétique utilisée dans des conditions non conformes. Selon l'article 131-13 du code pénal, l'amende d'une contravention de 4e classe va jusqu'à 750 euros.
Trois situations relèvent de ce texte :
- aucune vignette sur le véhicule ;
- des vignettes mal placées, ou une vignette temporaire dont les 30 jours ouvrés sont dépassés ;
- des vignettes devenues invalides, parce que l'inscription a expiré ou que le véhicule n'est plus conforme.
Le macaron n'est qu'une des pièces vérifiées par les agents. Le détail des documents demandés et du barème complet des sanctions est dans notre guide contrôle routier VTC : documents et amendes. Et contrairement à une idée répandue, le macaron n'ouvre aucun droit particulier dans les zones à faibles émissions.
Questions fréquentes
Comment commander le macaron VTC ?
Depuis votre espace personnel sur le registre des exploitants de VTC, une fois le véhicule validé au registre. La signalétique est fabriquée et délivrée par l'Imprimerie nationale, et non par la préfecture. Une commande correspond à un véhicule, puisque son immatriculation figure sur les vignettes.
Combien coûte le macaron VTC ?
Ni l'arrêté du 6 avril 2017, ni le code des transports ne fixent de prix. La commande est payante et se règle au moment de la demande. Ne passez jamais par un intermédiaire qui facture des frais pour « commander votre macaron » : la démarche se fait directement sur le portail officiel.
Existe-t-il un macaron provisoire VTC ?
Oui. L'arrêté prévoit une vignette temporaire, transmise par voie électronique par l'Imprimerie nationale et imprimée sur papier libre. Elle est délivrée après une inscription, une mise à jour, un renouvellement ou une déclaration de véhicule supplémentaire, et vaut 30 jours ouvrés au maximum à compter de son envoi. Elle se colle en bas à gauche du pare-brise avant, côté conducteur.
Le macaron VTC a-t-il une date d'expiration ?
Il n'y a pas de date imprimée, mais il cesse d'être valide quand le véhicule ne remplit plus les conditions techniques, quand l'inscription au registre arrive à échéance (cinq ans au plus) ou, pour un véhicule supplémentaire, à la fin du recours. Chaque renouvellement d'inscription s'accompagne d'une nouvelle signalétique.
Où placer le macaron VTC sur le véhicule ?
À l'avant, dans l'angle du pare-brise en bas à gauche de la place du conducteur. À l'arrière, dans l'angle de la lunette en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur. Ces emplacements sont fixés par l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2017.
Que risque-t-on à rouler sans macaron VTC ?
Une contravention de 4e classe (article R. 3124-6 du code des transports), soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. La même sanction s'applique à une signalétique utilisée dans des conditions non conformes, par exemple mal placée ou périmée.
Sources officielles
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (Légifrance)
- Article R. 3122-8 du code des transports (Légifrance)
- Registre des exploitants de VTC (REVTC) (ministère de la Transition écologique)
