Dispatch VTC : attribuer des courses entre chauffeurs

« Je te dispatche une course demain 14 h, Roissy, tu es dispo ? » Si vous êtes chauffeur VTC, vous avez déjà envoyé ou reçu ce genre de message. Le dispatch fait partie du quotidien du métier, mais il recouvre des réalités très différentes : l'algorithme qui vous attribue une course sur une plateforme, la centrale qui répartit les réservations d'un réseau, ou le confrère qui vous confie un transfert qu'il ne peut pas assurer. Ce guide fait le tour du sujet, avec un focus sur la forme qui vous concerne le plus directement en tant qu'indépendant : la sous-traitance entre chauffeurs, son cadre légal et ses bonnes pratiques.

D'où vient le mot « dispatch » ?

Le terme est un anglicisme hérité des centrales radio de taxis : un opérateur (le dispatcheur) recevait les appels des clients et répartissait les courses entre les véhicules disponibles, d'abord à la radio, puis via des systèmes informatisés. Le mot s'est ensuite imposé dans tout le transport de personnes pour désigner l'attribution d'une course à un chauffeur, qu'elle soit manuelle ou automatisée.

Précision utile : « dispatch » n'a aucune définition légale en droit français. Le Code des transports encadre en revanche les intermédiaires sous le vocable de « centrale de réservation » (article L3142-1), soumises à une obligation de déclaration (article L3142-2). « Bon de mission » ou « bon de dispatch » sont de la même façon des termes d'usage professionnel ; le document réglementaire, lui, s'appelle le justificatif de la réservation préalable, on y revient plus bas.

Les trois formes de dispatch dans le VTC

1. Le dispatch algorithmique des plateformes

C'est la forme la plus connue : sur Uber, Bolt ou Heetch, aucun humain n'attribue les courses. Un algorithme d'appariement met en relation la demande et les chauffeurs disponibles en fonction du temps d'approche estimé, de la position et de multiples autres critères. Uber a d'ailleurs documenté publiquement son système, baptisé DISCO (Dispatch Optimization). Le chauffeur reste libre d'accepter ou de refuser, mais il ne choisit ni ses clients ni ses tarifs : c'est toute la différence avec le travail en clientèle propre, dont nous parlons dans notre guide pour trouver des clients VTC sans Uber.

2. Les centrales de réservation

Entre la plateforme mondiale et le chauffeur solo, il existe des réseaux locaux et des centrales : un standard (téléphonique ou logiciel) reçoit les réservations et les répartit entre les chauffeurs affiliés. C'est le modèle historique des taxis, transposé au VTC par des coopératives, des groupements de chauffeurs ou des sociétés spécialisées dans l'événementiel et le transport d'affaires. En droit, ces intermédiaires qui mettent en relation clients et exploitants relèvent du statut de centrale de réservation du Code des transports (ministère de la Transition écologique).

3. Le dispatch entre confrères : la sous-traitance

La troisième forme est la plus artisanale et la plus répandue chez les indépendants : confier une course à un autre exploitant VTC quand on ne peut pas l'assurer soi-même. Deux réservations au même créneau, une panne, des congés, un client fidèle qu'on ne veut surtout pas renvoyer vers une plateforme : plutôt que de refuser, on « dispatche » la course à un confrère de confiance. On parle aussi d'affrètement ou de sous-traitance de course.

Ce fonctionnement en réseau de partenaires est un vrai levier de développement : il permet de dire oui à toutes les demandes, de conserver ses clients et de dégager une marge sur les courses qu'on ne conduit pas soi-même. Mais il obéit à des règles précises, souvent méconnues.

Sous-traitance VTC : ce que dit le droit

C'est légal, dans le cadre du droit commun

Aucun texte n'interdit à un exploitant VTC de sous-traiter une course à un autre exploitant. Il n'existe pas non plus de régime spécifique à la sous-traitance VTC : elle relève du droit commun de la sous-traitance (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, applicable aux opérations de transport) et des conditions d'accès à la profession. Attention au faux ami : la limite de 15 % de sous-traitance parfois citée concerne le transport routier de marchandises, pas le transport de personnes.

Le sous-traitant doit être un vrai exploitant VTC

Le point non négociable : votre partenaire doit être lui-même inscrit au registre des VTC (REVTC), condition obligatoire pour exercer (registre officiel), et le chauffeur qui exécute la course doit détenir une carte professionnelle VTC en cours de validité ainsi qu'une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Confier une course à un chauffeur non habilité, c'est participer à un exercice illégal de la profession. Le registre étant public, la vérification ne prend que quelques minutes.

Le donneur d'ordre reste responsable vis-à-vis du client

C'est vous qui avez vendu la course : en droit commun des contrats, c'est vous qui répondez de sa bonne exécution auprès du client final. Un partenaire en retard ou un véhicule non conforme, c'est votre réputation et votre responsabilité qui sont engagées. D'où l'importance de travailler avec un cercle de partenaires connus et vérifiés, plutôt que de dispatcher au premier venu dans un groupe WhatsApp.

Le justificatif de réservation préalable suit la course

Tout chauffeur VTC doit pouvoir justifier d'une réservation préalable, et le contenu de ce justificatif a été refondu par l'arrêté du 6 août 2025 (JO du 29 août 2025, applicable depuis fin octobre 2025) : sept mentions obligatoires, dont le numéro REVTC et le SIREN de l'exploitant, les coordonnées du client et les date, heure et lieu de prise en charge. En cas de sous-traitance, c'est le chauffeur qui exécute la course qui doit pouvoir présenter ce justificatif lors d'un contrôle ; le donneur d'ordre doit donc lui transmettre les informations nécessaires. Nous détaillons les mentions dans notre article sur le bon de réservation VTC. À noter aussi que la règle du « retour à la base » (article L3122-9 du Code des transports) s'applique normalement : sans nouvelle réservation, le chauffeur doit regagner sa base ou un stationnement autorisé hors chaussée.

Qui facture qui ? Le circuit de l'argent

Le schéma de facturation est toujours le même, et c'est lui qui protège les deux parties :

1. Le donneur d'ordre facture le client final, au prix de vente convenu avec lui. Le client reste son client : il ne reçoit jamais de facture du sous-traitant.
2. Le sous-traitant facture le donneur d'ordre, au prix convenu entre eux pour l'exécution de la course. Pour cette facture entre confrères, un modèle de facture VTC conforme évite les oublis de mentions obligatoires.
3. La marge du donneur d'ordre est la différence entre les deux : c'est la rémunération de son apport d'affaires et de sa relation client.

Côté TVA, le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 % (BOFiP, art. 279 b quater du CGI), y compris pour la course sous-traitée dès lors qu'elle constitue un véritable contrat de transport, c'est-à-dire que le sous-traitant assume la responsabilité du déplacement. Une simple mise à disposition de véhicule avec chauffeur peut en revanche être requalifiée en location, taxable à 20 %. Et si votre partenaire est micro-entrepreneur en franchise en base de TVA, sa facture est simplement sans TVA. En cas de doute sur votre situation, le choix du régime se joue en amont : voir notre comparatif des statuts juridiques VTC.

Les obligations du donneur d'ordre : vigilance et requalification

Deux risques juridiques méritent votre attention dès que la sous-traitance devient régulière :

• L'obligation de vigilance. Dès que la relation contractuelle atteint 5 000 € HT au global, le donneur d'ordre doit obtenir de son sous-traitant, à la signature puis tous les six mois, une attestation de vigilance URSSAF (à authentifier en ligne) et un justificatif d'immatriculation (ministère du Travail, Service-Public). À défaut, il s'expose à la solidarité financière : payer les cotisations et impôts éludés par son sous-traitant.
• La requalification en salariat. Si votre « partenaire » travaille exclusivement pour vous, ne peut pas refuser vos courses et suit vos instructions comme un employé, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de cotisations à la clé. Un vrai sous-traitant garde sa liberté : plusieurs donneurs d'ordre, droit de refus, autonomie dans l'exécution.

Les bonnes pratiques du dispatch entre partenaires

Sur le terrain, les échecs de sous-traitance viennent rarement du droit et presque toujours de l'organisation. Les réflexes qui font la différence :

• Fixez les deux prix avant d'envoyer la course : le prix client et le prix reversé au partenaire. Un accord flou sur « on s'arrange après » finit toujours en frottement.
• Formalisez chaque course par écrit : trajet, horaires, client, montant convenu. Un bon de mission partagé vaut mieux que dix messages vocaux.
• Transmettez les informations du justificatif de réservation pour que votre partenaire soit en règle en cas de contrôle.
• Suivez l'exécution : savoir que le chauffeur est en route, sur place, puis que le client est déposé, c'est ce qui vous permet de rassurer votre client, et de dormir tranquille.
• Réglez vite et tracez les paiements : les ardoises entre confrères sont la première cause de réseaux de partenaires qui se délitent. Un solde clair par partenaire, mis à jour à chaque course, évite les discussions.
• Vérifiez vos partenaires une fois par an : inscription REVTC, carte professionnelle, attestation d'assurance et, au-delà de 5 000 € HT de courses, attestation de vigilance URSSAF.

Les pièges à éviter

• Le dispatch 100 % informel : une course confiée par SMS sans trace écrite, c'est zéro preuve en cas de litige avec le client ou le partenaire, et une situation inconfortable en cas de contrôle.
• Le partenaire non vérifié : sous-traiter à un chauffeur sans carte VTC ou non inscrit au registre vous expose directement.
• La fausse sous-traitance : un partenaire unique, captif et sans liberté de refus ressemble à un salarié déguisé aux yeux de l'URSSAF.
• La facture qui saute le circuit : le sous-traitant qui facture directement le client final brouille les responsabilités et vous fait perdre la maîtrise de votre relation client.
• Le règlement « à la prochaine » : sans suivi des soldes, les montants s'accumulent et empoisonnent les meilleures relations entre confrères.

Questions fréquentes

La sous-traitance VTC est-elle légale ?

Oui. Aucun texte n'interdit à un exploitant VTC de confier une course à un autre exploitant : la sous-traitance relève du droit commun (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975) et des conditions d'accès à la profession. La limite de 15 % parfois citée ne concerne que le transport de marchandises, pas le transport de personnes.

Qui facture le client final en cas de sous-traitance ?

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire celui qui a vendu la course. Le client reste le sien et ne reçoit jamais de facture du sous-traitant. De son côté, le sous-traitant facture le donneur d'ordre au prix convenu entre eux, et la différence entre les deux prix constitue la marge du donneur d'ordre.

Quelle TVA s'applique sur une course sous-traitée ?

Le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 %, y compris pour la course sous-traitée dès lors qu'elle constitue un véritable contrat de transport. Une simple mise à disposition de véhicule avec chauffeur peut en revanche être requalifiée en location, taxable à 20 %. Si le partenaire est en franchise en base de TVA, sa facture est sans TVA.

Mon sous-traitant doit-il être inscrit au REVTC ?

Oui, c'est le point non négociable : le partenaire doit être inscrit au registre des VTC (REVTC), et le chauffeur qui exécute la course doit détenir une carte professionnelle VTC en cours de validité ainsi qu'une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Le registre étant public, la vérification prend quelques minutes.

Faut-il un contrat écrit pour dispatcher une course ?

Aucun formalisme n'est imposé, mais mieux vaut formaliser chaque course par écrit : trajet, horaires, client et prix convenu. Au-delà de 5 000 € HT de courses avec un même partenaire, le donneur d'ordre doit en plus obtenir une attestation de vigilance URSSAF à la signature puis tous les six mois.

Dispatcher proprement, sans changer de métier

La sous-traitance entre chauffeurs existera toujours : c'est la respiration naturelle d'un métier où la demande ne tombe jamais au bon moment. La vraie question n'est pas de savoir s'il faut dispatcher, mais comment le faire proprement : prix convenus à l'avance, bon de mission conforme, suivi de la course et règlements tracés.

C'est exactement ce que la fonctionnalité Dispatch de VTC Planner automatise : vous saisissez le prix client et le prix reversé, votre partenaire accepte la course dans son application, vous suivez chaque étape en temps réel, et le bon de mission comme la facture partenaire sont générés automatiquement, avec un solde à jour entre vous. Si vous hésitez entre bâtir votre propre réseau de partenaires et rejoindre une bourse de missions externe, notre comparatif VTC Planner face à WAY-Partner détaille les deux modèles de sous-traitance.